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Questions avec et sans réponses

155 questions

1. Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 23998 posée par M. Philippe Leroy

   Procédure d'extension du périmètre d'un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu

   Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 14955 posée par M. Jean Louis Masson

   Polices intercommunales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/11/2004

   Pertinence

6. Question n° 14360 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour le préfet de s'opposer à l'extension des compétences d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   28/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 14129 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin

   Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/08/2004

   Pertinence

10. Question n° 13428 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation de l'opposition municipale dans les communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    05/08/2004

    Pertinence