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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 27786 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération

   La question est caduque

   28/04/2022

   Pertinence

2. Question n° 21105 posée par M. Mathieu Darnaud

   Formation des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 20432 posée par M. Olivier Paccaud

   Formation des élus

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 20465 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Mandat des conseillers communautaires et extension du périmètre géographique des communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 20312 posée par Mme Sylviane Noël

   Rénovation du droit individuel à la formation des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 19700 posée par Mme Christine Herzog

   Représentation d'une commune au sein d'une intercommunalité en cas d'incompatibilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 16151 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale jusqu'au renouvellement de leur exécutif

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 14457 posée par M. Max Brisson

   Précision sur les compatibilités de fonction pour un agent territorial également élu municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 13602 posée par M. Hugues Saury

   Incompatibilité au sens de l'article L. 237-1 du code électoral au sein d'une commission communautaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 08091 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    06/12/2018

    Pertinence