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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 13343 posée par Mme Christine Herzog
Compatibilité des fonctions de maire et de secrétaire de mairie dans deux communes différentes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence