Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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616 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

616 questions

Question n° 27786 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 25154 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24957 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Pertinence
Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'activités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18132 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 18026 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de travaux dans un château d'eau

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17920 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/09/2020
Pertinence
Question n° 17589 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/08/2020
Pertinence