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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13019 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de la communauté de communes de Volmunster à la couverture ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer
Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 34955 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Concession d'un réseau de gaz dans une commune membre d'une intercommunalité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence