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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   14/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   28/05/2009

   Pertinence

3. Question n° 13019 posée par M. Jean Louis Masson

   Raccordement de la communauté de communes de Volmunster à la couverture ADSL

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer

   Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 34955 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Concession d'un réseau de gaz dans une commune membre d'une intercommunalité

   Réponse du ministère : Industrie

   06/09/2001

   Pertinence

6. Question n° 15554 posée par M. Rémi Herment

   Transferts de charges liés à la suppression de la franchise postale

   Réponse du ministère : Industrie

   16/05/1996

   Pertinence

7. Question n° 14691 posée par M. Jacques Mahéas

   Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes

   Réponse du ministère : Industrie

   28/03/1996

   Pertinence

8. Question n° 13703 posée par M. Claude Saunier

   Suppression de la franchise postale pour les communes

   Réponse du ministère : Industrie

   08/02/1996

   Pertinence