Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 13703 posée par M. Claude Saunier
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 14691 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 15554 posée par M. Rémi Herment
Transferts de charges liés à la suppression de la franchise postale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 34955 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Concession d'un réseau de gaz dans une commune membre d'une intercommunalité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer
Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 13019 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de la communauté de communes de Volmunster à la couverture ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale sur l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale sur l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence