Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher

Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

31/01/2019
Pertinence
Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Baisse des dotations aux communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/11/2018
Pertinence
Question n° 22333 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Position des maires délégués des communes associées au sein des communautés de communes

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

Consolidation des documents budgétaires des communes et des EPCI

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

05/05/2011
Pertinence
Question n° 17844 posée par M. Hervé Maurey

Conséquence d'une fusion de communes sur la composition d'un EPCI

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17374 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 16842 posée par M. Hervé Maurey

Lisibilité des budgets des communes et des EPCI

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/01/2011
Pertinence
Question n° 13678 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge par les communes des frais de scolarisation

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/06/2010
Pertinence
Question n° 13004 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation d'une commune aux assemblées d'une copropriété dont elle est membre

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/04/2010
Pertinence
Question n° 12073 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence