Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher

   Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   17/12/1992

   Pertinence

2. Question n° 22919 posée par M. Edouard Le Jeune

   Situation des employés municipaux lors de la création de communautés de communes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   01/10/1992

   Pertinence

3. Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud

   Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   31/12/1987

   Pertinence

4. Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet

   Incitations financières au regroupement des collectivités locales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   10/09/1987

   Pertinence

5. Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel

   Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF

   La question est caduque

   25/06/1987

   Pertinence

6. Question n° 04224 posée par M. Roger Quilliot

   Vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   22/01/1987

   Pertinence

7. Question n° 02609 posée par M. Michel Charasse

   Modalités du vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/09/1986

   Pertinence

8. Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

   Répartition des charges syndicales des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence