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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 2102S posée par Mme Martine Berthet

   Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 1983S posée par M. François Calvet

   Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1916S posée par M. Max Brisson

   Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes

   La question est caduque

   11/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes hospitalières

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   04/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 1873S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   21/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 1383S posée par Mme Patricia Schillinger

   Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux

   Réponse du Ministère des outre-mer

   26/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 1311S posée par Mme Viviane Artigalas

   Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   15/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 1206S posée par Mme Martine Berthet

   Avantages liés au label « station de tourisme »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020

   Pertinence

10. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

    Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    19/09/2019

    Pertinence