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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 35079 posée par M. Paul Jargot

   Communes membres d'un district: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   03/09/1980

   Pertinence

2. Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   13/11/1986

   Pertinence

3. Question n° 03756 posée par M. Pierre Vallon

   Fiscalité des usines d'incinération avec récupération et vente d'énergie

   Réponse du ministère : Budget

   11/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 12187 posée par M. Jacques Machet

   Conséquences de la création d'un district à fiscalité propre sur la DGF des communes membres

   Réponse du ministère : Budget

   25/10/1990

   Pertinence

5. Question n° 16851 posée par M. Fernand Tardy

   Application de la loi de finances rectificative pour 1990

   Réponse du ministère : Budget

   08/08/1991

   Pertinence

6. Question n° 04599 posée par M. Roger Lise

   Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   03/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 04727 posée par M. Roger Lise

   Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique

   La question a été retirée

   10/02/1994

   Pertinence

8. Question n° 07014 posée par M. Alain Lambert

   Dispositions du code général des impôts concernant la taxe professionnelle pour les groupements de communes

   Réponse du ministère : Budget

   07/07/1994

   Pertinence

9. Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros

   Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes

   Réponse du ministère : Finances

   02/10/1996

   Pertinence

10. Question n° 17949 posée par M. Aubert Garcia

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Budget

    10/10/1996

    Pertinence