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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 00556 posée par M. Alain Houpert

   Contribution des communes à faible potentiel fiscal au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

   La question est caduque

   12/07/2012

   Pertinence

2. Question n° 07045 posée par M. Jean Louis Masson

   Perception de la taxe professionnelle payée par les éoliennes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   15/01/2009

   Pertinence

3. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Situation financière des communes adhérant à un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/10/2002

   Pertinence

4. Question n° 17949 posée par M. Aubert Garcia

   Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Budget

   10/10/1996

   Pertinence

5. Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros

   Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes

   Réponse du ministère : Finances

   02/10/1996

   Pertinence

6. Question n° 07014 posée par M. Alain Lambert

   Dispositions du code général des impôts concernant la taxe professionnelle pour les groupements de communes

   Réponse du ministère : Budget

   07/07/1994

   Pertinence

7. Question n° 04727 posée par M. Roger Lise

   Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique

   La question a été retirée

   10/02/1994

   Pertinence

8. Question n° 04599 posée par M. Roger Lise

   Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   03/02/1994

   Pertinence

9. Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   13/11/1986

   Pertinence