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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

   Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 14240 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   06/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 12483 posée par M. Frédéric Marchand

   Évaluation des charges transférées dans les intercommunalités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 0918S posée par M. Bernard Bonne

   Ponction fiscale sur l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   12/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 11317 posée par M. Jean-François Longeot

   Amortissement des fonds de concours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 10564 posée par M. Jean-Claude Luche

   Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 10112 posée par Mme Pascale Bories

    Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    18/04/2019

    Pertinence