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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 38139 posée par M. Jean Faure
Mode de calcul du potentiel fiscal des communes membres d'un syndicat d'agglomération nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20634 posée par M. Charles Descours
Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par les communautés de communes pour le compte des communes membres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 1305S posée par M. René Vestri
Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18850 posée par M. André Vantomme
Difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis le 1er janvier 2011
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10242 posée par M. Yves Fréville
Conditions de vote du taux de TPU par un EPIC
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0565S posée par M. Paul Natali
Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 32412 posée par M. André Bohl
Commissions communales des impôts directs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15017 posée par M. Bernard Piras
Conséquences du passage en CETU
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0293S posée par M. Jean-Claude Carle
Mode de calcul des bases de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 31437 posée par M. Marcel Lesbros
Répartition de la taxe professionnelle des zones artisanales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence