Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

Mode de calcul de la DGF

Réponse du ministère : Budget

03/04/1986
Pertinence
Question n° 08834 posée par M. Jacques Moutet

Traitement d'une partie de la redevance communale des mines

Réponse du ministère : Économie

15/03/1990
Pertinence
Question n° 09104 posée par M. Jacques Moutet

Ecrêtement de la redevance communale des mines : bénéficiaires

Réponse du ministère : Économie

29/03/1990
Pertinence
Question n° 10609 posée par M. Louis Souvet

Exonération de la taxe professionnelle dans le cadre de l'aménagement du territoire par un district à fiscalité propre

Réponse du ministère : Économie

28/06/1990
Pertinence
Question n° 02625 posée par M. Maurice Lombard

Application des dispositions de la loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique aux établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

09/09/1993
Pertinence
Question n° 07023 posée par M. Philippe Marini

Assurance pour le compte de l'Etat des risques liés aux échanges internationaux

Réponse du ministère : Économie

07/07/1994
Pertinence
Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin

Dépenses de voirie des communautés de communes

Réponse du ministère : Économie

01/02/1996
Pertinence
Question n° 20634 posée par M. Charles Descours

Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par les communautés de communes pour le compte des communes membres

Réponse du ministère : Économie

20/02/1997
Pertinence
Question n° 0590S posée par M. Michel Mercier

Plafonnement de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Finances

27/02/1997
Pertinence
Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert

Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes

Réponse du ministère : Économie

21/08/1997
Pertinence