Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 13784 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suppression du commerce hors taxes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03486 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Elimination des déchets et récupération de la TVA par les communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03140 posée par M. André Bohl

    Fiscalité relative à la gestion des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03020 posée par M. Bernard Charles Hugo

    TVA applicable aux prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets ménagers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert

    Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible