Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 10609 posée par M. Louis Souvet

Exonération de la taxe professionnelle dans le cadre de l'aménagement du territoire par un district à fiscalité propre

Réponse du ministère : Économie

28/06/1990
Pertinence
Question n° 0590S posée par M. Michel Mercier

Plafonnement de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Finances

27/02/1997
Pertinence
Question n° 05534 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Régimes de compensation des pertes de taxe professionnelle des groupements de communes

Réponse du ministère : Économie

22/01/1998
Pertinence
Question n° 21328 posée par M. Joseph Ostermann

Calcul de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

16/12/1999
Pertinence
Question n° 31437 posée par M. Marcel Lesbros

Répartition de la taxe professionnelle des zones artisanales

Réponse du ministère : Économie

22/02/2001
Pertinence
Question n° 33277 posée par M. André Bohl

Fixation de la cotisation minimum de taxe professionnelle dans le cas des EPCI à TPU

Réponse du ministère : Économie

24/05/2001
Pertinence
Question n° 10242 posée par M. Yves Fréville

Conditions de vote du taux de TPU par un EPIC

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

11/12/2003
Pertinence
Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville

Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 09430 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Devenir de la taxe professionnelle en matière d'éoliennes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/07/2009
Pertinence
Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/02/2010
Pertinence