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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale sur l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 24556 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13351 posée par M. Marc Massion
Difficultés rencontrées par certains EPCI dans la mise en oeuvre de la TEOM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0293S posée par M. Jean-Claude Carle
Mode de calcul des bases de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 32412 posée par M. André Bohl
Commissions communales des impôts directs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence