Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 14393 posée par M. Michel Billout

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02116 posée par M. André Dulait

    Exonération de la participation au raccordement à l'égout

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14209 posée par M. Yves Krattinger

    Versement du produit des jeux à la commune siège d'un casino

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10242 posée par M. Yves Fréville

    Conditions de vote du taux de TPU par un EPIC

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06092 posée par M. Jean Besson

    Conséquences des modalités des coûts de transfert des équipements liés au transfert d'une compétence d'une commune à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05241 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Application aux syndicats intercommunaux du nouveau code des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 38139 posée par M. Jean Faure

    Mode de calcul du potentiel fiscal des communes membres d'un syndicat d'agglomération nouvelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 35006 posée par M. Martial Taugourdeau

    Critères d'attribution du fonds de péréquation départemental

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 33277 posée par M. André Bohl

    Fixation de la cotisation minimum de taxe professionnelle dans le cas des EPCI à TPU

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI

    La question est caduque

    Pertinence Très faible