Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 14393 posée par M. Michel Billout

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

    Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09430 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Devenir de la taxe professionnelle en matière d'éoliennes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville

    Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10242 posée par M. Yves Fréville

    Conditions de vote du taux de TPU par un EPIC

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 33277 posée par M. André Bohl

    Fixation de la cotisation minimum de taxe professionnelle dans le cas des EPCI à TPU

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 31437 posée par M. Marcel Lesbros

    Répartition de la taxe professionnelle des zones artisanales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21328 posée par M. Joseph Ostermann

    Calcul de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05534 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Régimes de compensation des pertes de taxe professionnelle des groupements de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10609 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de la taxe professionnelle dans le cadre de l'aménagement du territoire par un district à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible