Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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909 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

909 questions

  1. Question n° 23591 posée par M. Alain Vasselle

    Tarification des services communs à une commune membre d'un EPCI

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01049 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04466 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe professionnelle unique et attribution de compensation versée aux communes membres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14320 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13078 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06977 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09045 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe professionnelle unique et attribution de compensation versée aux communes membres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14374 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07859 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible