Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

909 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

909 questions

  1. Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz

    Statut des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras

    Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

    Financement d'équipements communautaires

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des espaces annexes de la voirie

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16339 posée par M. Jean Louis Masson

    Effectif des organes délibérants des communautés de communes et d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16458 posée par M. Jean Louis Masson

    Compte-rendu de l'activité des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16568 posée par M. Louis Le Pensec

    Intervention d'une police municipale hors du territoire de sa commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16597 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Indexation de l'attribution compensatrice de taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16949 posée par M. Roland du Luart

    Circulaire du 15 septembre 2004 concernant l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible