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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 0694S posée par Mme Patricia Schillinger

   Participation d'une intercommunalité aux fonds de concours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 19284 posée par Mme Patricia Schillinger

   Délais pour l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre communes et intercommunalités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 00811 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accueil des gens du voyage dans le Haut-Rhin

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger

   Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 07890 posée par Mme Patricia Schillinger

   Impact du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur les petites communes

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   22/08/2013

   Pertinence