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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 25649 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 25388 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 20488 posée par M. Pierre Louault

   Compensation par les communautés de communes de l'ancienne taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 06429 posée par M. François Calvet

   Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   23/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 14393 posée par M. Michel Billout

   Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/07/2010

   Pertinence

6. Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

   Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/02/2010

   Pertinence

7. Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson

   Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/12/2009

   Pertinence

8. Question n° 09430 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Devenir de la taxe professionnelle en matière d'éoliennes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/07/2009

   Pertinence

9. Question n° 09045 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe professionnelle unique et attribution de compensation versée aux communes membres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 07248 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe professionnelle versée par les éoliennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    29/01/2009

    Pertinence