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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 16949 posée par M. Roland du Luart
Circulaire du 15 septembre 2004 concernant l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07572 posée par M. Rachel Mazuir
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07922 posée par M. Bernard Fournier
Circulaire du 28 août 2018
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08403 posée par M. Jacques Genest
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Hugues Saury
Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09746 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Clarification de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence