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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 09233 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Critères de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   14/11/2013

   Pertinence

2. Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne

   Reversement du contingent d'aide sociale

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   24/10/2013

   Pertinence

3. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   10/10/2013

   Pertinence

4. Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey

   Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   19/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 07890 posée par Mme Patricia Schillinger

   Impact du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur les petites communes

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   22/08/2013

   Pertinence

6. Question n° 07824 posée par M. Yves Détraigne

   Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   08/08/2013

   Pertinence

7. Question n° 07486 posée par M. Edmond Hervé

   Installation des organes délibérants à la suite d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   18/07/2013

   Pertinence

8. Question n° 07211 posée par M. Roland Povinelli

   Intégration forcée de la commune de Cuges-les-Pins dans la communauté urbaine Marseille Provence Métropole

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/07/2013

   Pertinence

9. Question n° 07019 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités de calcul de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   20/06/2013

   Pertinence

10. Question n° 06291 posée par M. Hervé Maurey

    Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    09/05/2013

    Pertinence