Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 24599 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24446 posée par M. Patrick Abate

    Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24096 posée par M. Michel Amiel

    Compétence de voirie dans la métropole Aix-Marseille Provence

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23796 posée par Mme Sophie Joissains

    Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis

    Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23591 posée par M. Alain Vasselle

    Tarification des services communs à une commune membre d'un EPCI

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23487 posée par M. Thierry Foucaud

    Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22302 posée par M. Patrick Chaize

    Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale et plan d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22240 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Transformation des syndicats intercommunaux en ententes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22107 posée par M. Rachel Mazuir

    Désignation des conseillers communautaires en cas de création d'une commune nouvelle

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible