Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot

    Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18850 posée par M. André Vantomme

    Difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis le 1er janvier 2011

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15017 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences du passage en CETU

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14393 posée par M. Michel Billout

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

    Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09430 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Devenir de la taxe professionnelle en matière d'éoliennes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin

    Taxe locale sur l'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06844 posée par M. Jean Milhau

    Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02116 posée par M. André Dulait

    Exonération de la participation au raccordement à l'égout

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00315 posée par M. Yves Fréville

    Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPU

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible