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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05655 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés financières des supérettes des stations de ski

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 1617G posée par M. Claude Kern

   Difficultés des cantines scolaires face au protocole sanitaire renforcé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   21/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 19954 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés financières des supérettes des stations de ski

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 18578 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Éventualité d'un report de l'échéance de caducité pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 16151 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale jusqu'au renouvellement de leur exécutif

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 15592 posée par Mme Christine Lavarde

   Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15613 posée par M. Éric Kerrouche

    Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    23/04/2020

    Pertinence