Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 14457 posée par M. Max Brisson

Précision sur les compatibilités de fonction pour un agent territorial également élu municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger

Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 02442 posée par M. Dominique de Legge

Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

14/12/2017
Pertinence
Question n° 02158 posée par M. Daniel Chasseing

Compétence eau et environnement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

La question est caduque

13/11/2014
Pertinence
Question n° 08812 posée par M. Jean Louis Masson

Liste des candidats communautaires et délégué suppléant

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08069 posée par M. Alain Anziani

Elections des conseillers communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2013
Pertinence
Question n° 07291 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales et communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales et communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 23130 posée par M. Gaëtan Gorce

Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/03/2012
Pertinence