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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/11/2020

   Pertinence

2. Question n° 14591 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin

   Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   11/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey

   Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey

   Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 24134 posée par M. Éric Doligé

   Prise en charge financière du contrôle des points d'eau incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/12/2016

   Pertinence

7. Question n° 21461 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Financement du service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/04/2016

   Pertinence

8. Question n° 17109 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Financement du service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 23130 posée par M. Gaëtan Gorce

   Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/03/2012

   Pertinence

10. Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce

    Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    22/12/2011

    Pertinence