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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 21072 posée par M. Raymond Couderc

   Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   24/11/2011

   Pertinence

2. Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey

   Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey

   Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 23648 posée par M. Michel Charasse

   Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 24134 posée par M. Éric Doligé

   Prise en charge financière du contrôle des points d'eau incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/12/2016

   Pertinence

6. Question n° 01903 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Catégorie de population des communes et recueil des actes administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/11/2017

   Pertinence

7. Question n° 17109 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Financement du service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 09386 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 24446 posée par M. Patrick Abate

   Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/12/2016

   Pertinence

10. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

    Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    18/05/2023

    Pertinence