Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 1916S posée par M. Max Brisson
Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme
Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des affaires scolaires par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence