Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 22033 posée par M. Hervé Maurey

   Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

3. Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey

   Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/01/2017

   Pertinence

4. Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

   Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

7. Question n° 00556 posée par M. Alain Houpert

   Contribution des communes à faible potentiel fiscal au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

   La question est caduque

   12/07/2012

   Pertinence

8. Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/09/2017

   Pertinence

10. Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    12/05/2005

    Pertinence