Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
184 questions
-
Question n° 11796 posée par M. François Bonhomme
Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09075 posée par M. Guislain Cambier
Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 09133 posée par M. Joshua Hochart
Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08928 posée par M. Cédric Chevalier
Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 08558 posée par M. Olivier Rietmann
Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 07819 posée par M. Jean-François Longeot
Plafonnement du taux de cotisation foncière des entreprises unique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06227 posée par M. Bruno Belin
Compensation de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 04993 posée par M. Christian Klinger
Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 04968 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions syndicales de gestion des biens indivis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence