Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10000 questions

Question n° 32486 posée par M. Jean Cauchon

Collectivités locales: possibilité de s'affilier aux ASSSEDIC

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/01/1980
Pertinence
Question n° 0089G posée par M. Pierre Vallon

Contrôle de légalité du représentant de l'Etat sur les actes des collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

14/11/1986
Pertinence
Question n° 09691 posée par M. Jacques Eberhard

Adjoints techniques des collectivités locales: situation

Réponse du ministère : Intérieur

06/01/1983
Pertinence
Question n° 26570 posée par M. Christian Bonnet

Collectivités locales: taux de cotisation de retraite

La question est caduque

31/10/1985
Pertinence
Question n° 14586 posée par M. Jean Francou

Collectivités locales: maintien des postes spécifiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1983
Pertinence
Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin

Politique en matière de collectivités locales

La question a été retirée

20/04/1978
Pertinence
Question n° 04489 posée par M. Georges Mouly

Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application

La question a été retirée

18/02/1982
Pertinence
Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

10/05/1978
Pertinence
Question n° 34778 posée par M. Pierre Vallon

Collectivités locales: utilisation d'équipements sociaux

La question a été retirée

16/07/1980
Pertinence
Question n° 06566 posée par M. André Meric

Collectivités locales: affectations fiscales

Réponse du ministère : Budget

17/06/1982
Pertinence