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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 20245 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des objecteurs de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21035 posée par Mme Gisèle Printz
Modalités de versement des compléments de rémunération versés aux fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21598 posée par Mme Gisèle Printz
Gestion des cantines scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01782 posée par Mme Gisèle Printz
Réseaux d'aide spécialisée à l'enfance en difficulté
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01783 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02261 posée par Mme Gisèle Printz
Saturnisme infantile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04976 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05279 posée par Mme Gisèle Printz
Saturnisme infantile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17598 posée par Mme Gisèle Printz
Tourisme fluvial en France
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 21606 posée par Mme Gisèle Printz
Versement d'une prime de fin d'année aux agents non titulaires de la fonction publique sous contrat de droit privé
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence