Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

131 questions

  1. Question n° 05467 posée par M. Bernard Piras

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02393 posée par M. Bernard Piras

    Représentation d'un groupement par le maire ou le président d'un EPCI au sein de la commission d'appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01001 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras

    Problématique du compostage des déchets des ménages

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras

    Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20768 posée par M. Bernard Piras

    Accès à la formation pour les personnels des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18611 posée par M. Bernard Piras

    Difficultés dans la mise en oeuvre du SPANC

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16749 posée par M. Bernard Piras

    Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras

    Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14443 posée par M. Bernard Piras

    Services à la personne et abattement fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible