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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 05373 posée par Mme Frédérique Espagnac
Réalisation de l'objectif annuel de production de 150 000 logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05544 posée par Mme Frédérique Espagnac
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08444 posée par Mme Frédérique Espagnac
Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10193 posée par Mme Frédérique Espagnac
Pérennité de la fête de la gastronomie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0724S posée par Mme Frédérique Espagnac
Fermeture du centre Météo-France de Pau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10718 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation financière du centre technique régional de la consommation d'Aquitaine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11388 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation des primeurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0228C posée par Mme Frédérique Espagnac
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12563 posée par Mme Frédérique Espagnac
Dispositifs de signature électronique dans les programmes de dématérialisations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 13456 posée par Mme Frédérique Espagnac
Création de places en crèches dans les Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence