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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19629 posée par M. Alain Chatillon
Monnaies locales et collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 08701 posée par M. Alain Chatillon
Compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et sécabilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16177 posée par M. Alain Chatillon
Financement des extensions et renforcements du réseau électrique
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 05529 posée par M. Alain Chatillon
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 1268S posée par M. Alain Chatillon
Gens du voyage et aires d'accueil
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 03140 posée par M. Alain Chatillon
Agence nationale de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence