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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 02503 posée par M. Paul Girod
Heure de fermeture des bureaux de vote pour les élections européennes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00630 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre du vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00679 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction définitive d'organisation de scrutins autrement que par le biais de bulletins
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01642 posée par M. Jean Louis Masson
Vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09194 posée par M. Gérard Longuet
Absence du maire ou du président lors du vote du compte administratif des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23677 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de vote à main levée pour des nominations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24673 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 25508 posée par M. Jean Louis Masson
Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence