Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

  1. Question n° 26400 posée par M. Michel Moreigne

    Creuse: réparations de voiries, aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28840 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: aide de l'Etat au déneigement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02384 posée par M. Jean Colin

    Essonne: dégats causés par le gel à la voirie

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 30963 posée par M. René Chazelle

    Voirie départementale et communale: taux d'aide du fonds routier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 31090 posée par M. Michel Moreigne

    Difficultés de financement des travaux de voirie rurale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 33456 posée par M. Pierre Vallon

    Caisses d'épargne: relèvement du plafond des prêts aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00399 posée par M. Paul Girod

    Collectivités locales: dépenses dites "d'équipement"

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01793 posée par M. Rémi Herment

    Voirie nationale secondaire transférée aux collectivités locales: renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03055 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: plan de concertation avec l'Etat en matière de travaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03083 posée par M. Adrien Gouteyron

    Création d'emplois d'initiative locale: choix

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible