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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13275 posée par M. Rémi Herment
Transfert des routes nationales aux collectivités locales
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01793 posée par M. Rémi Herment
Voirie nationale secondaire transférée aux collectivités locales: renseignements statistiques
Réponse du ministère : Transports
Pertinence