Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

356 questions

  1. Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27824 posée par Mme Brigitte Gros

    Permis de construire en milieu rural: concertation entre l'Etat et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 29595 posée par Mme Brigitte Gros

    Financement des réserves foncières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10048 posée par M. André Rouvière

    Commission de conciliation en matière d'urbanisme: mise en place

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10884 posée par M. Daniel Hoeffel

    Agences d'urbanisme: participation financière de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11594 posée par M. Louis Brives

    Collectivités locales: responsabilité en matière de délivrance du permis de construire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14097 posée par M. Louis Souvet

    Collectivités locales: consultation des domaines et de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15282 posée par M. Jean Cauchon

    Collectivités locales: identification précise des projets de lotissements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16394 posée par M. Pierre Jeambrun

    Collectivités locales: urbanisme, affectation budgétaire des frais d'études

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19358 posée par M. Maurice Janetti

    SAFER: rétrocession des biens fonciers aux organismes publics

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible