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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 06104 posée par M. Bernard Piras

   Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales

   La question est caduque

   06/11/2008

   Pertinence

2. Question n° 22018 posée par M. Bernard Piras

   Contrat de partenariat : modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22022 posée par M. Bernard Piras

   Délégation de service public : champ d'application de l'article L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22023 posée par M. Bernard Piras

   Modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22025 posée par M. Bernard Piras

   Transmission au représentant de l'État des conventions de délégation de service public

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 22026 posée par M. Bernard Piras

   Contrat de partenariat : nécessité d'élire une " commission de contrats de partenariat" distincte de celle de délégation de service public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 16893 posée par M. Bernard Piras

   Contrats de partenariat : recettes d'exploitation perçues par le cocontractant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

   Pertinence

8. Question n° 16894 posée par M. Bernard Piras

   Contrats de partenariat : forme sous laquelle les candidats sont invités à remettre une proposition ou une offre dans le cadre de l'article L. 1414-7 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

   Pertinence

9. Question n° 16895 posée par M. Bernard Piras

   Contrats de partenariat : propriété d'un équipement ou ouvrage en fin de contrat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

   Pertinence

10. Question n° 16896 posée par M. Bernard Piras

    Formes de la publicité d'un contrat de partenariat dont le montant est inférieur à 230 000 euros (HT)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    31/03/2005

    Pertinence