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713 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

713 questions

  1. Question n° 19395 posée par M. Philippe Richert

    Application de la loi sur l'air

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19493 posée par M. André Dulait

    Système éducatif en milieu rural isolé

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21657 posée par M. Jean-François Humbert

    Maintien du commerce en milieu rural

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22146 posée par M. Bernard Murat

    Conséquences de la réforme de la prime d'aménagement du territoire en Corrèze

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23212 posée par M. Hubert Haenel

    Mensualisation du paiement des factures d'eau

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25452 posée par M. Gérard Cornu

    Réforme du service public fiscal

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25698 posée par M. Bernard Fournier

    Plus-values fiscales et aides aux collectivités et victimes de la tempête de décembre 1999

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27140 posée par M. André Dulait

    Projet de réforme de la douane dans les Deux-Sèvres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 27192 posée par M. Hubert Haenel

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 27913 posée par M. Jacques Mahéas

    Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible