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713 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
713 questions
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Question n° 19395 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi sur l'air
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19493 posée par M. André Dulait
Système éducatif en milieu rural isolé
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 21657 posée par M. Jean-François Humbert
Maintien du commerce en milieu rural
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Bernard Murat
Conséquences de la réforme de la prime d'aménagement du territoire en Corrèze
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23212 posée par M. Hubert Haenel
Mensualisation du paiement des factures d'eau
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25452 posée par M. Gérard Cornu
Réforme du service public fiscal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25698 posée par M. Bernard Fournier
Plus-values fiscales et aides aux collectivités et victimes de la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27140 posée par M. André Dulait
Projet de réforme de la douane dans les Deux-Sèvres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27192 posée par M. Hubert Haenel
Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27913 posée par M. Jacques Mahéas
Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence