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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05218 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la baisse des dotations ANAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05467 posée par M. Bernard Piras
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07395 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de la PALULOS
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 06847 posée par M. Bernard Piras
Politique du logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence