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Questions avec et sans réponses

421 questions

1. Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi

   Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers

   Réponse du ministère : Budget

   05/05/1983

   Pertinence

2. Question n° 14462 posée par M. Michel Charasse

   Marchés publics: intérêts de retard et délais de paiement en matière fiscale ou sociale

   Réponse du ministère : Budget

   15/12/1983

   Pertinence

3. Question n° 15119 posée par M. Bernard Laurent

   Manifestations locales: perception de taxes par la SACEM

   Réponse du ministère : Culture

   26/01/1984

   Pertinence

4. Question n° 15749 posée par M. Rémi Herment

   Redevance de télévision: cas d'exonération

   Réponse du ministère : Communication

   23/02/1984

   Pertinence

5. Question n° 16740 posée par M. Pierre Lacour

   Taxe sur les consommations d'électricité

   Réponse du ministère : Industrie

   12/04/1984

   Pertinence

6. Question n° 17663 posée par M. Rémi Herment

   Indemnités versées par les collectivités locales aux fonctionnaires d'Etat receveurs municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/05/1984

   Pertinence

7. Question n° 19325 posée par M. Pierre Salvi

   Plafonnement de la taxe professionnelle: nombre des assujettis bénéficiaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/09/1984

   Pertinence

8. Question n° 19357 posée par M. Maurice Janetti

   Financement de la taxe locale d'équipement et de la taxe départementale d'espace vert

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/09/1984

   Pertinence

9. Question n° 19732 posée par M. Michel Manet

   Ecoles maternelles et primaires: paiement de la redevance sur les appareils audiovisuels

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   11/10/1984

   Pertinence

10. Question n° 22413 posée par M. Georges Treille

    Exonération de la redevance magnétoscope pour les écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    07/03/1985

    Pertinence