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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04967 posée par M. Bernard Piras
Réglementation relative aux projets d'opérations immobilières
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05467 posée par M. Bernard Piras
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence