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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20768 posée par M. Bernard Piras
Accès à la formation pour les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Bernard Piras
Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 30500 posée par M. Bernard Piras
Seuils démographiques applicables à certaines promotions dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence